Name: 🔥 Ducal Fondelle 🔥
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1. Envoyer un signalement

1.1. Si vous repérez sur notre site un contenu inapproprié ou incompatible avec nos règles, utilisez le formulaire de contact pour nous le signaler.
Contact : [email protected]
1.2. Ce canal permet de communiquer toute information concernant un comportement abusif ou un contenu qui ne respecte pas nos consignes.
1.3. Chaque information peut contribuer à l’examen du dossier. Présentez les faits de façon aussi précise que possible.
En adressant un signalement, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

2. Conditions à respecter

2.1. Toute personne victime d’un abus ou témoin d’un comportement inadapté peut nous en informer.
2.1.1. Le signalement doit être envoyé par une personne âgée d’au moins 18 ans.
2.1.2. Les renseignements fournis doivent être exacts et s’appuyer sur des faits vérifiables.
2.1.3. Vous devez être légalement autorisé à utiliser ce formulaire depuis votre pays.
2.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les déclarations fausses ou formulées dans un but préjudiciable.

3.1. Toute situation portée à notre connaissance par ce moyen peut faire l’objet d’une vérification.
3.2. Si les éléments transmis semblent fondés, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons adaptées.

4.1. Le formulaire ne peut servir à porter atteinte à autrui ni à adopter un comportement malveillant.
4.1.1. Les signalements fabriqués ou délibérément trompeurs ne sont pas autorisés.
4.1.2. Le dispositif ne doit pas être utilisé pour harceler ou viser d’autres utilisateurs.
4.1.3. L’utilisation de robots ou de solutions comparables pour envoyer automatiquement des signalements est interdite.
4.1.4. Toute tentative de perturber ou de manipuler le fonctionnement du dispositif pourra être examinée.
4.1.5. Ce canal ne doit pas être employé pour diffuser des informations que vous savez fausses.
4.1.6. Il est interdit d’entraver volontairement l’étude d’un signalement.
4.1.7. Les menaces envoyées via le système ne sont pas acceptées.
4.1.8. Toute activité illégale liée à un signalement peut être traitée selon les procédures prévues par la loi.
4.1.9. Toute tentative de contourner les règles applicables aux signalements est interdite.
4.1.10. Les utilisations abusives du système feront l’objet d’une attention particulière.

5.1. La transmission d’informations dans un signalement ne vous confère aucun droit de propriété sur ces informations.
5.2. Le dépôt d’une alerte ne donne aucun droit aux utilisateurs sur les contenus publiés sur le site.
5.3. Les éléments reçus sont utilisés uniquement pour analyser la situation décrite.
5.4. Les tiers ne peuvent ni reproduire ni modifier les signalements transmis.

6.1. Vous demeurez responsable des informations et contenus que vous envoyez.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des effets pouvant résulter d’un signalement transmis.
6.3. Toute perte consécutive à l’envoi d’un signalement relève de la responsabilité de la personne qui l’a déposé.
6.4. Nous excluons toute responsabilité concernant les dommages imputables aux informations signalées.
6.5. Les problèmes techniques liés au mécanisme de signalement ne sauraient engager notre responsabilité.

7.1. En utilisant ce mécanisme, vous acceptez que nous puissions vous contacter à nouveau pour clarifier certains éléments.
7.2. Les signalements sont traités de façon confidentielle.
7.3. Nous vous recommandons de garder une copie ou un numéro de référence de votre démarche.

8.1. Nos consignes apportent des précisions complémentaires sur la façon de signaler un abus.
8.2. Un lien vers un site ou une ressource externe ne constitue ni une recommandation ni une approbation de notre part.
8.3. Avant toute utilisation, vérifiez les informations et les conditions propres à chaque ressource externe.

9.1. Nous pouvons ajuster le processus de signalement lorsque les circonstances le justifient.
9.2. Les règles de cette procédure peuvent être modifiées sans avis préalable.
9.3. L’envoi d’un signalement vaut acceptation des présentes conditions.
9.4. Les promesses ou accords exclusivement verbaux ne constituent pas un engagement juridiquement contraignant.
9.5. Si l’une des dispositions est déclarée invalide, les autres restent applicables.
9.6. Si une juridiction compétente déclare une clause nulle ou inapplicable, celle-ci sera dissociée des présentes conditions. Les autres dispositions conserveront leur plein effet, à l’exception de la clause concernée, et seront interprétées selon la décision rendue ainsi que selon l’intention et le sens retenus par le tribunal.
9.7. Il est entendu que des prestataires tiers peuvent exploiter et administrer le site ainsi que tous ses services. Ces prestataires peuvent transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut transférer les siens à un tiers et reste pleinement responsable de ses propres engagements.