1. Cadre général

1.1 Bienvenue sur https://ducal-fondelle.online/ (le « Site »).
1.2 Contact électronique : [email protected]
1.3 Le Site fournit des renseignements généraux sur des plateformes de trading automatisées exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces ») et sur les prestations qu’elles proposent (les « Services »). Le Site ne dispense pas directement de services financiers, d’investissement ou de mise en relation.
1.4 Les présentes règles (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas une disposition, cessez immédiatement d’utiliser le Site. La poursuite de votre navigation ou votre accès aux Services signifie que vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être actualisées périodiquement.
1.5 Ces Conditions intègrent par renvoi notre Politique de protection des données. Leur acceptation implique également votre accord avec la Politique de confidentialité.

2. Accès au Site

Vous pouvez utiliser le Site uniquement si :

Vous avez au moins 18 ans.
Vous possédez la capacité juridique et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions.
Les règles locales qui vous sont applicables n’interdisent pas l’accès au Site ou aux Services.

Nous ne garantissons pas que le Site puisse être utilisé légalement dans toutes les juridictions et déclinons toute responsabilité lorsqu’un utilisateur l’emploie en violation de la loi.

3. Zones non desservies

L’accès au Site ou aux Services peut être restreint, interrompu ou bloqué dans certains territoires que nous pouvons désigner, à notre seule appréciation, comme des « Zones restreintes ». Cela peut notamment se produire lorsque leur disponibilité entraîne un risque juridique, réglementaire ou de conformité. Si vous vivez dans une Zone restreinte ou y séjournez provisoirement, vous reconnaissez que certains Services, voire leur totalité, peuvent ne pas être disponibles.

4. Comportements interdits

En accédant au Site ou aux Services, vous acceptez de ne pas :

Télécharger, publier ou transmettre un contenu illicite, violant des droits de propriété intellectuelle ou contenant un virus, un logiciel malveillant ou un code nuisible.
Supprimer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques ou aux informations juridiques affichés sur le Site.
Utiliser un procédé non autorisé, autre que l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou tenter de le faire.
Perturber l’accès ou l’usage du Site par autrui, notamment en essayant de le désactiver, de le surcharger ou de l’endommager.
Employer des scripts, robots, outils de récupération ou systèmes automatisés pour collecter des données ou utiliser les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Mettre en place ou tenter de mettre en place des dispositifs de suivi non autorisés, comme des logiciels espions, pixels invisibles ou technologies similaires.
Incorporer, dupliquer ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctionnalités sans autorisation.
Enfreindre une loi ou une règle applicable, ou encourager quelqu’un d’autre à adopter une conduite illégale.
Tenter de modifier, décompiler, désassembler ou soumettre à la rétro-ingénierie le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Si nous disposons de raisons sérieuses de croire qu’un usage interdit a lieu, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès sans avertissement préalable, communiquer les informations pertinentes aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure nécessaire à la protection de nos droits et intérêts.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments publiés sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos et marques, bénéficient de la protection prévue par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La consultation du Site ne vous transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Le Site est réservé à un usage personnel et non commercial.
Sauf accord écrit préalable de notre part, vous ne pouvez pas copier, communiquer, transformer, décompiler ou créer une œuvre dérivée à partir de tout ou partie du Site.

6. Garanties exclues et responsabilité limitée

6.1 Vous utilisez le Site et les Services à vos propres risques. Ils sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous excluons toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, notamment concernant la qualité marchande, l’adaptation à un usage déterminé, l’absence de contrefaçon, l’exactitude ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services fonctionneront sans erreur, interruption ou risque de sécurité, ni qu’ils seront exempts de code nuisible. Nous ne sommes notamment pas responsables : (a) des contenus obsolètes, inexacts ou incomplets ; (b) des erreurs, retards ou interruptions de transmission ; ni (c) des virus, logiciels malveillants ou autres éléments dommageables introduits par des tiers.
6.3 Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute perte, directe ou indirecte, découlant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance que vous leur accordez.
6.4 Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment d’une perte de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données. Si une juridiction compétente retenait malgré tout notre responsabilité, le montant total dû serait limité à cent (100) €.
6.5 Nous ne répondons pas des indisponibilités, erreurs ou dommages résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté, comme une panne Internet, une coupure d’électricité, une défaillance matérielle ou une incompatibilité de navigateur.

7. Contenus provenant de tiers

7.1 L’utilisation des Services peut vous donner accès à des publicités, avis, évaluations ou autres contenus publiés par des tiers.
7.2 Nous ne contrôlons pas ces éléments et ne les validons pas ; ils peuvent contenir des informations inexactes.
7.3 Il vous appartient de vérifier séparément toute information provenant d’un tiers ; toute décision fondée sur celle-ci relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens vers des services externes

8.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites ou logiciels externes, ainsi que des offres promotionnelles associées (les « Liens »). Vous les utilisez à vos risques et nous ne sommes pas responsables des pertes liées aux contenus, produits ou services de tiers.
8.2 Un Lien ne constitue ni une recommandation ni la confirmation d’une relation de partenariat.
8.3 Nous n’avons pas forcément contrôlé l’ensemble des contenus accessibles par ces Liens et déclinons toute responsabilité à leur égard.
8.4 Avant d’utiliser un service externe, consultez ses propres conditions et politiques.

9. Dispositions diverses

9.1 Nous pouvons, à notre convenance, ajouter, modifier, suspendre ou retirer tout composant des Services à tout moment et sans préavis, sans que cela engage notre responsabilité.
9.2 Nous pouvons réviser ces Conditions en publiant une nouvelle version accompagnée d’une date de « Révision » mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Services après cette publication vaut acceptation des changements.
9.3 Les messages, demandes ou échanges envoyés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre que celles expressément établies par les présentes Conditions.
9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuelles mentions juridiques complémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du Site et des Services, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit.
9.5 Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause ni à tout autre droit.
9.6 Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire ; les autres dispositions resteront pleinement valables.
9.7 Nous pouvons librement céder, transférer ou déléguer les droits et obligations résultant de ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre autorisation écrite préalable.

Règles d’utilisation