Charte de confidentialité
Mise à jour : 29 avril 2026
La présente charte de confidentialité de ducal-fondelle.online (« nous », « notre » ou « nos ») décrit la façon dont nous collectons, conservons, exploitons et pouvons communiquer (« traitons ») vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque :
- Vous consultez notre site ducal-fondelle.online ou tout autre site renvoyant vers cette charte
- Vous échangez avec nous dans le cadre d'une vente, d'une action marketing ou d'un événement
Une question sur vos données ? Ce document a pour objectif de présenter vos droits et les choix qui vous sont ouverts. Si vous refusez ces règles et pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services. Pour toute précision, écrivez-nous à [email protected].
LES POINTS ESSENTIELS
Voici une synthèse des principales dispositions de notre charte. Les liens ci-dessous et le sommaire permettent d'accéder aux informations détaillées.
Quelles données personnelles collectons-nous ? Les données traitées varient selon votre utilisation de nos Services. Consultez : Données que vous nous transmettez.
Utilisons-nous des données sensibles ? Non, aucune catégorie sensible de données personnelles n'est traitée.
Des données provenant de tiers sont-elles reçues ? Non, nous traitons seulement les informations que vous nous communiquez directement.
À quelles fins vos données sont-elles utilisées ? Elles servent à faire fonctionner et faire évoluer les Services, à les sécuriser, à échanger avec vous et à satisfaire nos obligations légales. Voir : Utilisation des données.
Dans quels cas et avec qui partageons-nous les informations ? Les transmissions restent limitées à certaines situations et à des catégories précises de destinataires. Détails : Communication des informations.
Quelles protections appliquons-nous ? Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour préserver vos données, sans qu'aucun dispositif puisse être parfaitement invulnérable. Consultez : Protection des données.
Vos droits : En fonction de votre résidence, les règles applicables, notamment le RGPD, peuvent vous conférer plusieurs droits. Plus d'informations : Droits relatifs à la vie privée.
Comment les faire valoir : Envoyez votre demande via ducal-fondelle.online/contact ou contactez-nous directement. Nous y répondrons dans le respect de la législation.
SOMMAIRE
- 1. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
- 2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
- 3. QUELLES SONT NOS BASES JURIDIQUES ?
- 4. QUAND ET AVEC QUI COMMUNIQUONS-NOUS LES INFORMATIONS ?
- 5. LIENS VERS DES SITES TIERS
- 6. COOKIES ET OUTILS DE SUIVI
- 7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
- 8. PROTECTION DES DONNÉES
- 9. LES DONNÉES DES MINEURS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
- 10. VOS DROITS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE
- 11. SIGNAL « DO-NOT-TRACK »
- 12. ÉVOLUTION DE CETTE CHARTE
- 13. NOUS JOINDRE
- 14. GÉRER OU EFFACER VOS DONNÉES
1. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Données personnelles que vous nous transmettez En résumé : nous recueillons les informations que vous choisissez de nous communiquer. Lorsque vous ouvrez un compte, sollicitez des renseignements sur nos produits, utilisez les fonctions de la plateforme ou prenez contact avec nous, vous pouvez fournir volontairement des données personnelles, notamment :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Informations techniques (adresse IP, navigateur, langue, dates et heures de connexion, rapports d'erreur, identifiants de l'appareil, pays)
Données sensibles : aucune donnée sensible n'est traitée. Veillez à fournir des informations exactes et actualisées vous concernant et prévenez-nous en cas de changement. Informations collectées automatiquement En résumé : certaines données sont enregistrées automatiquement pendant votre navigation ou votre utilisation des Services. Lors de votre visite sur notre site ou notre plateforme, des informations techniques peuvent être recueillies en arrière-plan, sans saisie de votre part. Ce dispositif nous aide à sécuriser la plateforme, à diagnostiquer les incidents et à améliorer l'expérience proposée. Il peut notamment concerner l'appareil utilisé, les pages consultées et la durée de visite. Comme de nombreux sites, nous recourons aussi aux cookies et à des technologies comparables pour mémoriser vos réglages et comprendre l'usage de nos Services. Les principales catégories de données collectées automatiquement sont les suivantes :
- Données de journal et d'utilisation : éléments techniques décrivant vos interactions avec le site, tels que l'adresse IP, les pages ouvertes, les fonctions utilisées, les horaires de connexion et les messages d'erreur.
- Données liées à l'appareil : informations sur le matériel utilisé, son modèle, son système d'exploitation, le navigateur et les paramètres de connexion, utiles à l'optimisation des performances.
- Données de localisation : position approximative, voire parfois plus précise, déduite de l'adresse IP ou des réglages de votre appareil. Vous pouvez généralement désactiver la localisation dans le navigateur ou sur l'appareil, mais certains réglages régionaux ou linguistiques peuvent alors fonctionner de manière limitée.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
En résumé : vos informations nous permettent de faire fonctionner, d'améliorer et de sécuriser les Services, de vous répondre et de satisfaire nos obligations légales. Selon vos interactions avec nous, elles peuvent être traitées pour :
- Ouvrir et administrer les comptes
- Mettre à disposition les services demandés
- Assurer le support et traiter les sollicitations
- Adresser des communications administratives (évolutions des produits ou des règles)
- Recueillir votre avis et expliquer l'utilisation des Services
- Envoyer des messages marketing selon vos choix, avec possibilité de désinscription à tout moment
- Présenter des annonces adaptées à certains centres d'intérêt
- Renforcer la sécurité de la plateforme et lutter contre la fraude
- Étudier les habitudes d'utilisation pour perfectionner les Services
- Évaluer les résultats des actions marketing
- Préserver des intérêts essentiels, notamment pour éviter un dommage
3. QUELLES SONT NOS BASES JURIDIQUES ?
En résumé : chaque traitement repose sur un fondement valable, comme votre consentement, une obligation légale, un contrat, la sauvegarde d'intérêts vitaux ou un intérêt légitime. Si vous êtes situé dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni : conformément au RGPD et au RGPD britannique, nous pouvons nous appuyer sur les bases suivantes :
- Consentement - Vous avez donné un accord explicite, que vous pouvez retirer à tout moment ; voir la rubrique consacrée au retrait du consentement.
- Contrat - Le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous.
- Intérêt légitime - Le traitement répond à un besoin commercial raisonnable qui ne prime pas sur vos droits, par exemple l'envoi d'offres ou la sécurisation des Services.
- Obligation légale - Le traitement est requis par la loi ou par une demande d'une autorité publique.
- Intérêts vitaux - Le traitement contribue à protéger la vie ou la sécurité d'une personne.
4. QUAND ET AVEC QUI COMMUNIQUONS-NOUS LES INFORMATIONS ?
En résumé : uniquement lorsque cela est utile, avec des prestataires sélectionnés. Il peut s'agir de fournisseurs et sous-traitants chargés de l'hébergement, de l'analyse, de l'assistance ou de l'authentification.
- Réseaux partenaires d'affiliation
- Services d'inscription et de connexion aux comptes
- Prestataires d'analyse des données
D'autres communications peuvent intervenir lors d'une restructuration ou d'une cession, avec Google Analytics, des sociétés de notre groupe ou des partenaires publicitaires.
5. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent intégrer des liens ou annonces dirigeant vers des sites externes. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs règles de confidentialité et ne pouvons en être tenus responsables.
6. COOKIES ET OUTILS DE SUIVI
À l'instar de nombreux sites, nous utilisons des cookies et technologies similaires pour vous reconnaître, mémoriser vos préférences, protéger les sessions et mesurer le trafic. Les cookies peuvent être gérés ou désactivés depuis les réglages du navigateur. Leur blocage peut toutefois perturber certaines fonctions du site.
7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous gardons vos données personnelles le temps nécessaire à la fourniture des Services, à l'accomplissement de nos obligations légales ou à la gestion des différends. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou rendues anonymes.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Nous appliquons des mesures de sécurité généralement reconnues dans le secteur. Toutefois, aucun service en ligne ne peut garantir une protection absolue ; l'utilisation des Services se fait sous votre responsabilité.
9. LES DONNÉES DES MINEURS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
En résumé : non. Nous ne recueillons pas sciemment les données de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez que des informations concernant un mineur nous ont été communiquées, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
10. VOS DROITS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE
En résumé : selon votre pays de résidence, notamment dans l'Union européenne au titre du RGPD, la loi peut vous donner des moyens de contrôler vos données personnelles. Depuis votre compte, vous pouvez à tout moment les consulter, les modifier ou demander leur suppression. Ces droits peuvent notamment vous permettre de :
- Obtenir une copie de vos données personnelles pour connaître précisément les informations conservées à votre sujet.
- Demander la rectification d'informations inexactes ou l'effacement de données dont la conservation n'est plus souhaitée.
- Restreindre ou refuser certains usages de vos données, notamment les e-mails marketing ou des traitements déterminés.
- Recevoir vos informations dans un format portable afin de les transférer, si nécessaire, vers un autre service.
- Contester une décision prise uniquement par un système automatisé, y compris un profilage fondé sur l'IA, lorsqu'aucune intervention humaine n'est prévue.
Pour exercer ces droits, utilisez les coordonnées figurant dans la section « NOUS JOINDRE ». Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation. Si vous vivez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez également saisir l'autorité locale compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement n'est pas conforme. Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre accord, vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant. Ce retrait ne remet pas en cause les opérations réalisées auparavant. Désinscription marketing : les e-mails promotionnels peuvent être interrompus via le lien « Se désabonner », en répondant « STOP/UNSUBSCRIBE » à un SMS ou en nous contactant. Les messages indispensables au service, comme les notifications de compte, peuvent continuer à être envoyés. Informations du compte Pour consulter ou modifier les informations de votre compte, vous pouvez :
- Ouvrir les paramètres de votre compte
- Écrire à [email protected]
Si vous demandez la fermeture de votre compte, celui-ci sera désactivé et les données personnelles retirées des systèmes actifs. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pour lutter contre la fraude, résoudre un litige ou respecter une obligation légale. Cookies et technologies comparables : les navigateurs acceptent généralement les cookies par défaut. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer dans leurs réglages, mais certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées. Pour désactiver la publicité basée sur les centres d'intérêt, consultez aboutads.info/choices. Pour toute question sur vos droits, écrivez à [email protected]
11. SIGNAL « DO-NOT-TRACK »
De nombreux navigateurs proposent le signal « Do-Not-Track » (DNT), mais aucune règle commune ne s'est encore imposée. Nous ne traitons donc pas actuellement les signaux DNT. Si un standard est établi, cette charte sera adaptée en conséquence.
12. ÉVOLUTION DE CETTE CHARTE
Oui : nous pouvons la modifier lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte des exigences légales. La date de révision figure en tête du document et toute nouvelle version prend effet dès sa mise en ligne. En cas de changement significatif, une bannière peut être affichée sur le site ou une notification directe peut vous être adressée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
13. NOUS JOINDRE
Besoin d'une précision ou envie de nous faire part d'une remarque ? Contactez-nous par e-mail : [email protected]
14. GÉRER OU EFFACER VOS DONNÉES
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, à les corriger ou à les supprimer à tout moment depuis le site suivant : ducal-fondelle.online/contact. Votre demande sera examinée conformément aux règles applicables en matière de protection des données.